Transports par autocars pour activités scolaires, extra-scolaires et divers

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date du 08/08/2026 ou, a défaut, de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Les critères et sous-critères pour tous les lots sont les suivants :
Critère 1 - Prix - 40%
Critère 2 - Valeur technique- 50%
Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché - 20%
Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché - 15 %
Sous-critère 3 - Moyens organisationnels- 15 %
Critère 3 - Performances en matière de développement durable - 10%
Ce critère évalue les engagements du candidat en faveur du développement durable, à travers :
1. La performance environnementale de sa flotte et de ses pratiques (5 % de la note du critère).
2. Ses engagements sociaux et sociétaux (5 % de la note du critère).
Le montant maximum total est de 2 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) soit un montant maximum pour chaque lot de :
- lot 1 : 200 000 euro(s)- lot 2 : 70 000 euro(s)- lot 3 : 80 000 euro(s)- lot 4 : 80 000 euro(s)- lot 5 : 40 000 euro(s)- lot 6 : 80 000 euro(s)Les montants estimés non contractuel des dépenses par an Ht sont :
- lot 1 : 120 000 euro(s)- lot 2 : 36 000 euro(s)- lot 3 : 35 000 euro(s)- lot 4 : 40 000 euro(s)- lot 5 : 12 000 euro(s)- lot 6 : 35 000 euro(s)