Acheteur

Nom officiel	Ville de Bellegarde
SIRET	21300034200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place charles de Gaulle, 30127 BELLEGARDE
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	s.caralp@bellegarde.fr
Téléphone	+33 466011116

Procédure

Titre	Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
Identifiant	6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a
Ref. interne	MARCHE N°2026-002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	BELLEGARDE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	540 000 EUR

Lot

Intitule	La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Bellegarde, FRJ12, France
Durée	48 mois
Montant estimé	540 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	36 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes
Delais	Voir Document de consultation des entreprises (DCE)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	515ec4af-67b2-4dc3-8588-61594b4f1100
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 11:40
Langue	Français

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