Acheteur

Nom officiel	Mairie de Châteaurenard
SIRET	21130027200013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 13160 Châteaurenard
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	juridique@chateaurenard.com
Téléphone	+33 490243513
Profil acheteur	https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard - n°2026-19
Description	La présente consultation concerne le transport régulier et occasionnel des élèves des écoles primaires publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard
Identifiant	1d41246c-0b3a-470e-96e6-0232d23660e7
Ref. interne	2026-19-S-C-LB
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	CHATEAURENARD
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard
Description	La présente consultation concerne le transport régulier et occasionnel des élèves des écoles primaires publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard tel que décrit au CCTP
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	CHATEAURENARD, FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	20/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b0ae248-7b95-48ed-b68d-f4d663aab5db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 16:40
Langue	Français

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