Retour aux opportunités

Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Services Procédure ouverte 95 32j restants 840 000 EUR
Acheteur
Nom officielMairie de Sannois
SIRET65139
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 95111 Sannois
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Emailcommande.publique@sannois.fr
Téléphone0139982063
Site internethttp://www.ville-sannois.fr/
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreTransports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
Montant maximum annuel HT :
- Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)
Identifiantbc4e8174-8684-4436-8dbf-a358b293c787
Ref. interne2026-SCOL-0024
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60170000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé840 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Services de Navettes
NatureServices
CPV60170000
LieuSannois, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Services de Transports occasionnels
NatureServices
CPV60170000
LieuSannois, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3F5211C9-CAD0-4DDC-BBF1EE999B461C2B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Sannois
SIRET65139
AdresseHôtel de Ville, 95111 Sannois
NUTSFR108
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailcommande.publique@sannois.fr
Telephone0139982063
Site webhttp://www.ville-sannois.fr/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET3F5211FA-EFC7-C0B7-98564FD3B318F7B8
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET3F52120F-BF27-5FE1-80163D3A1295F8EE
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiantc6d0d6bd-9f0f-4650-8071-05e5b9a939cc
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 11:11
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations