Acheteur

Nom officiel	SCERGIS
SIRET	20004899900011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 avenue du Général de Gaulle, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone	+33 134052030
Profil acheteur	https://scergis.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Transports routiers en car avec chauffeur des enfants et de leurs accompagnants des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires.
Description	Marché à bons de commande Montant maximum annuel : 225 000 euros HT Marché passé pour 1 an à compter du 13 octobre 2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant	95daa4ce-8903-4629-94b7-83239d1fd798
Ref. interne	AOO - TRANSPORT 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000
CPV additionnel	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transports routiers en car avec chauffeur des enfants et de leurs accompagnants des communes de Soisy-sous-Montmorency, d'Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires
Description	Marché à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 225 000 euros HT Marché d'1 an à compter du 13 octobre 2026, renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b53b7b5f-72b3-4ab4-819b-2c98d6bfed85
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 11:40
Langue	Français

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