Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
SIRET	20004216600013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, 54035 Nancy cedex
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Email	i.langbour@chru-nancy.fr
Téléphone	+33 3 83 85 10 91
Site internet	https://www.chu-nancy.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description	Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.
Identifiant	9d44db04-80c0-4389-9c4f-459734f5aaac
Ref. interne	AO_2026_067
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60400000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	110 250 000 EUR

Lot

Intitule	Transports sanitaires héliportés région Grand Est
Description	Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.
Nature	Services
CPV	60400000
Durée	12 ans
Montant estimé	110 250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nancy

Delais

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba6d738a-dd7c-4940-8636-ae31698bc7ad
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 08:54
Langue	Français

---