Acheteur

Nom officiel	HOPITAUX DE PROVENCE
SIRET	59526
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	80 rue Brochier, 13295 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	CREMIEUX François — DG
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0491382016
Site internet	http://marchespublics.ght13.fr/
Profil acheteur	http://marchespublics.ght13.fr/

Procédure

Titre	TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base. La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP. L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap. Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap ? 1a- sur la période « hivernale ». ? 1b sur la période « estivale » Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière. o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83 o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84 les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents. Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire. En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Identifiant	b5380665-3568-4518-88f0-908ee314319c
Ref. interne	2026-0561
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 000 EUR

Lot

Intitule	TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Description	Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base. La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP. L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap. Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap ? 1a- sur la période « hivernale ». ? 1b sur la période « estivale » Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière. o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83 o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84 les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents. Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire. En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Nature	Services
CPV	60400000
Lieu	FRL04, France
Montant estimé	200 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/12/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/12/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5ecf8e96-6019-4529-99fb-619b72b4e221
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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