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Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale

Services Procédure ouverte 74 29j restants
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Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Alpes Léman
SIRET26740084400085
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailachats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Téléphone0450822423
Site internethttps://ch-alpes-leman.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreTransports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
DescriptionLes prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements
de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte
sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman
Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est
informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de
la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Identifiant0ae67d71-f496-483a-961c-ba16c6056662
Ref. interneHDL_Transports_sanitaires
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60000000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT 1 : Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL — Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL
1 520 000 EUR
NatureServices
CPV60000000
LieuFRK28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 2 : Transports assis pour l’établissement suivant : HDL — Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
136 000 EUR
NatureServices
CPV60000000
LieuFRK28, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Centre Hospitalier Alpes Léman
SIRET26740084400085
Adresse558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
NUTSFRK28
PaysFrance
Emailachats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Telephone0450822423
Site webhttps://ch-alpes-leman.fr/
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET17380005300014
Adresse2 place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Site webhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant49144a37-6167-4432-9e2d-93c013bab37e
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 15:41
LangueFrançais
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