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TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), ET DE L'ESSONNE (91), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES

Services Procédure ouverte 75 67j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIRET28750007800020
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse39-41 rue de Chateaudun, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsophie.millot@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone01 53 59 14 45
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreTRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), ET DE L'ESSONNE (91), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation des transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage et inversement. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de l'Essonne (91) ainsi que des départements franciliens.
Identifianta1577a38-ea00-43d5-8d11-c28fc18b7803
Ref. interne2026-039
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (32)
Lot 1 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires ORMOY, LE COUDRAY MONTCEAUX, MENNECY et autres
2 142 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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AMPOui
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LangueFrançais
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 2 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires CERNY, BOISSY LE CUTTE, VILLENEUVE SUR AUVERS et autres
1 944 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 3 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires HAUTS DE SEINE et VAL DE MARNE
1 728 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Techniques
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 4 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires VILLEBON SUR YVETTE, VILLEJUST, LES ULIS, SAINT JEAN DE BEAUREGARD, GOMETZ LE CHATEL, NOZAY, MARCOUSSIS
1 602 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Techniques
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OrganisationTribunal administratif de Paris
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Lot 5 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires CORBEIL ESSONNES
1 600 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
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Lot 6 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires MORSANG SUR ORGE, VILLEMOISSON SUR ORGE, VILLIERS SUR ORGE, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
1 477 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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OrganisationTribunal administratif de Paris
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Lot 7 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires LEUVILLE SUR ORGE, SAINT GERMAIN LES ARPAJON, ARPAJON, et autres
1 459 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Techniques
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 8 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires LONGPONT SUR ORGE, SAINT MICHEL SUR ORGE, BRETIGNY SUR ORGE, MAROLLES EN HUREPOIX, LEUDEVILLE, SAINT VRAIN
1 422 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 9 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires CHAMPLAN, SAULX LES CHARTREUX, LONGJUMEAU, EPINAY SUR ORGE, BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS, MONTLHERY, LINAS
1 404 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
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Lot 10 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires MONTGERON
1 350 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 11 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires IGNY, PALAISEAU, ORSAY
1 279 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Lot 12 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires JANVRY, LIMOURS, BRIIS SOUS FORGES, FORGES LES BAINS et autres
1 260 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Techniques
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Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 13 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires EVRY COURCOURONNES Ecole/College
1 242 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 14 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires MASSY, CHILLY MAZARIN
1 224 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Facturation en ligneAutorisée
Techniques
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 15 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires DRAVEIL, VIGNEUX SUR SEINE, CROSNE
1 098 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 16 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires RIS ORANGIS, FLEURY MEROGIS, BONDOUFLE, LE PLESSIS PATE, VERT LE GRAND, VERT LE PETIT
1 097 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 17 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires VIRY CHATILLON, GRIGNY
1 081 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 18 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires EVRY COURCOURONNES Hors école et collège
1 062 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Validité offre9 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
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Lot 19 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires JUVISY SUR ORGE, ATHIS MONS, PARAY VIEILLE POSTE
990 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
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Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 20 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires YERRES, BRUNOY
936 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
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Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 21 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires PARIS
828 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 22 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires VERRIERES LE BUISSON, VAUHALLAN, BIEVRES et autres
756 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 23 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires WISSOUS, MORANGIS, SAVIGNY SUR ORGE
750 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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LangueFrançais
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 24 — Elèves de l'Essonne -Etablissements scolaires SOISY SUR SEINE, ETIOLLES, SAINT GERMAIN LES CORBEIL
740 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 25 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires VILLABE, LISSES, ECHARCON
730 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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LangueFrançais
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 26 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires EPINAY SOUS SENART, BOUSSY SAINT ANTOINE, VARENNES JARCY, QUINCY SOUS SENART, TIGERY, SAINT PIERRE DU PERRAY, SAINTRY SUR SEINE, MORSANG SUR SEINE
720 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 27 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires SEINE ET MARNE (77)
710 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 28 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires YVELINES (78)
700 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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LangueFrançais
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 29 — Elèves de l'Essonne - Etablissements scolaires SEINE SAINT DENIS et VAL D'OISE (93 & 95)
690 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée48 mois
Informations
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Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 30 — ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires du 16ème arrondissement
812 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée36 mois
Informations
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 31 — ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires du 13ème arrondissement
745 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée36 mois
Informations
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 32 — ELEV75 - Élèves de Paris - Établissements scolaires des 6ème et 7ème arrondissements
551 000 EUR
NatureServices
CPV60130000
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Organisations
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
SIRET28750007800020
Adresse39-41 rue de Chateaudun, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsophie.millot@iledefrance-mobilites.fr
Telephone01 53 59 14 45
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris Cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant32925f92-daed-49a4-8731-c5b8557aaba2
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/07/2026 a 16:49
LangueFrançais

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