Acheteur

Nom officiel	CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
SIRET	26250176000264
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	3 Bd A Fleming, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Cellule des marchés
Email	marches-dsha@chu-besancon.fr
Téléphone	0381218047
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.
Description	Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Identifiant	18d0a0a5-f917-472a-bdaa-288b705ddf6a
Ref. interne	2026-37
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	60000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC22
Ville	Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Description	Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Nature	Services
CPV	60000000
Lieu	Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole, FRC22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de BESANCON

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3c56240e-60e1-42ab-ad84-30bfb8348165
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 15:12
Langue	Français

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