Travaus de réhabilitation de réseaux

Aptitude : a) Lettre de candidature (formulaire DC1) ;

Si le candidat ne fournit pas le DC1 :
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
• Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

b) Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;

c) L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

d) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
• Attestation fiscale (liasse 3666)
• Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent

Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Capacité économique : a) Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles ;

b) Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité ;

c) Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.


Capacité technique : a) Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

La présente Procédure Adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché comporte deux tranches :
• Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisis Fontaine et la rue du Château (RD620).
• Tranche optionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).

La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante.
Developpement durable : clause d'insertion par l'activité économique, protection de l'environnement
Aucune visite sur site n’est prévue pendant la consultation, néanmoins l’entreprise est fortement invitée à faire un déplacement sur site pour appréhender toutes les contraintes de celui-ci
Le contenu du dossier de consultation des offres et la présentation des offres sont précisés au Règlement de la Consultation.
Les modalités de jugement et de classement des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des offres figurent au Règlement de la Consultation.