Travaux à caractère ponctuels de rénovation, d’aménagement et d’adaptation intérieure des centres INRAE d'Ile-de-France-Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas-Antony

Aptitude : 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat n’entre dans aucune des interdictions de l’article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)
Capacité économique : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Le titulaire ne disposera pas de l’exclusivité des prestations sur les sites du Centre Ile-de-France - Jouy-en-Josas-Antony. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et mixte exécuté à la fois par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois pour une durée d’un an. L’accord-cadre est passé sans montant minimum. L’accord-cadre est passé avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les conditions de jugement des candidatures et des offres sont fixées par l'article 7 du règlement de la consultation.