Travaux conservatoires de l’Eglise avant restauration

Aptitude : Pour l’appréciation des capacités juridiques, l’opérateur économique remet à l’appui de sa candidature, les documents suivants :

- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat,
- l’objet de la candidature et le ou les lots concernés,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Pour l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles - cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d’Affaires minimal donné au sens de l’article R.2142-6 du Code de la Commande Publique (formulaire DC2 ou format libre),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité technique : Pour l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles - cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d’Affaires minimal donné au sens de l’article R.2142-6 du Code de la Commande Publique (formulaire DC2 ou format libre),
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.