Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».
Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».
Description
La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ». La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation portant sur certains lots « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples » de l'accord-cadre de travaux courants et de petits entretiens des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les accords-cadres des lots concernés n'ayant pas été reconduits, une nouvelle mise en concurrence est organisée. La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation (25TE0008) afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. Le périmètre, la composition et les caractéristiques des lots sont ceux définis dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés que le périmètre des lots ainsi que certaines modalités de la présente consultation diffèrent de ceux de la procédure précédente.
L’établissement émetteur du bon de commande devra s’assurer préalablement que les travaux commandés relèvent bien de travaux courants et de petits entretiens et ne constituent pas une opération de travaux spécifique. En cas d’opération de travaux spécifique, l4accord-cadre ne pourra pas être utilisé.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Les limites de recours à l'accord-cadre sont définies à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant
1ba50e79-19f7-4cc6-a894-c5d99f7eb50a
Ref. interne
26TE0069
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Concernant le lot n° 48, la visite des deux établissements, le CHAM et le CH HESDIN-LA-FORÊT, est obligatoire. Les visites ne sont pas obligatoires pour les lots n°7, 22 et 63 dans le cadre de cette procédure.
Toutefois, s’ils le souhaitent, les candidats peuvent à leur demande bénéficier d’une visite sur site, sur rendez-vous.
Les modalités concernant les visites figurent à l'article 3.8 du RC.
Les modalités concernant la présentation des plis figurent au RC.
Lots (4)
Lot 26TE0069 - Lot 7 — 26TE0069 - Lot 7 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CH Albert et CH Corbie
Description
Lot 7 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CH Albert et le CH Corbie (Zone 1)
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Lot 26TE0069 - Lot 22 — 26TE0069 - Lot 22 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CH Abbeville (CHABB) et CHI Baie de Somme (CHIBS – St Valéry)
Description
Lot 22 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CH Abbeville (CHABB) et le CHI Baie de Somme (CHIBS – St Valéry) (Zone 2)
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Lot 26TE0069 - Lot 48 — 26TE0069 - Lot 48 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - CHA Montreuil-sur-Mer (CHAM) et CH Hesdin-la-Forêt
Description
Lot 48 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour le CHA Montreuil-sur-Mer (CHAM) et CH Hesdin-la-Forêt (Zone 4)
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Lot 26TE0069 - Lot 63 — 26TE0069 - Lot 63 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples - Établissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) et CHI Montdidier – Roye (CHIMR)
Description
Lot 63 - Peinture – Revêtements muraux – Sols souples pour l'Établissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) et le CHI Montdidier – Roye (CHIMR) (Zone 5)
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisations
CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
SIRET
26800014800125
Adresse
1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL, 80054 Amiens Cedex 1