Travaux courants sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

Capacité économique : -Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : - Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
BP CO20038
54036 Nancy


Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.         

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).