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Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris

Travaux Procédure ouverte 75 29j restants
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Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactService Achat 4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Téléphone+33 100000000
Site internethttps://www.paris.fr
Procédure
TitreTravaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris
DescriptionAccords-cadres à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris, en 2 lots.
Identifiant700ad6b0-7937-4149-bb9a-ee9b11deb269
Ref. interne2601060
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45453100
CPV additionnel45454000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi attributaire (3) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et départements 78, 92, 93 et 95.
NatureTravaux
CPV45453100
CPV add.45454000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Lot 2 — Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés Paris Centre, 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et départements 77, 91 et 94.
NatureTravaux
CPV45453100
CPV add.45454000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisations
VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactService Achat 4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Telephone+33 100000000
Site webhttps://www.paris.fr
Tribunal Administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant57a90c72-4e50-4032-9a97-7f817e111af0
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 15:15
LangueFrançais
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