Travaux d’amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac
Acheteur
| Nom officiel | MEDAD_DGAC_SNIA |
|---|---|
| SIRET | 12006401900074 |
| Adresse | 75020 Paris |
| Point de contact | SNIA Pôle de Toulouse |
| laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr | |
| Profil acheteur | http://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Travaux d’amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac |
|---|---|
| Description | Amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers. |
| Identifiant | SNIA_PAI-TOU_MAPA_26-033 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45316100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 31700 BLAGNAC |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/09/2026 pm 16:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP sont exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP peuvent être exclus;
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant des acheteurs (RA).
Capacité technique : - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles requises
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes en vigueur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP sont exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP peuvent être exclus;
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant des acheteurs (RA).
Capacité technique : - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles requises
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes en vigueur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement
Les visites qui dureront 30 min, peuvent s’effectuer aux horaires et jours suivants pour une semaine type :
•De préférence les lundi, mardi et jeudi : de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h avec un délai de prévenance d’au moins 48h.
Pour se rendre sur le site, les candidats devront prendre rendez-vous en s’adressant à :
Jusqu’au 07 août 2026
Laurent GLORIEUX – SNIA Pôle de Toulouse
laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 12 32 89
Ou
A compter du 18 août 2026
Sébastien GRAU - SNIA Pôle Toulouse
sebastien.grau@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 13 96 78
Le jour de la visite, une pièce d’identité est à fournir à l’accueil de la gendarmerie des transport aériens (GTA) pour l’obtention d’un badge visiteur. Le candidat doit ensuite joindre par téléphone le représentant du SNIA qui viendra le récupérer. Le candidat ne pourra alors circuler dans l’enceinte de la DGAC que s’il est accompagné.
L’attestation de visite signée du représentant du SNIA lors de la visite est à remettre dans l’offre du candidat. L’absence de participation à la visite obligatoire ou l’absence de production de l’attestation correspondante rendra l’offre irrégulière.
Précision :
Aucune réponse aux questions posées par les candidats n’est apportée lors de la visite du site. Toutes les questions doivent être impérativement transmises via la plateforme dématérialisée PLACE, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement de la Consultation
•De préférence les lundi, mardi et jeudi : de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h avec un délai de prévenance d’au moins 48h.
Pour se rendre sur le site, les candidats devront prendre rendez-vous en s’adressant à :
Jusqu’au 07 août 2026
Laurent GLORIEUX – SNIA Pôle de Toulouse
laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 12 32 89
Ou
A compter du 18 août 2026
Sébastien GRAU - SNIA Pôle Toulouse
sebastien.grau@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 13 96 78
Le jour de la visite, une pièce d’identité est à fournir à l’accueil de la gendarmerie des transport aériens (GTA) pour l’obtention d’un badge visiteur. Le candidat doit ensuite joindre par téléphone le représentant du SNIA qui viendra le récupérer. Le candidat ne pourra alors circuler dans l’enceinte de la DGAC que s’il est accompagné.
L’attestation de visite signée du représentant du SNIA lors de la visite est à remettre dans l’offre du candidat. L’absence de participation à la visite obligatoire ou l’absence de production de l’attestation correspondante rendra l’offre irrégulière.
Précision :
Aucune réponse aux questions posées par les candidats n’est apportée lors de la visite du site. Toutes les questions doivent être impérativement transmises via la plateforme dématérialisée PLACE, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement de la Consultation
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