Travaux d’amélioration de la sectorisation des réseaux d’eau potable-.

Aptitude : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/Déclaration du candidat (DC2).
• Attestation sur l’honneur :
− Qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles Articles L2141-1 à
L2141-11 CCP ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles Articles L2141-1 à L2141-11 CCP
− Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés..
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature
• Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la
prestation)

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.fr


Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr