Travaux d'amélioration de la station d'épuration et des postes de transfert de SEPT-MEULES
Acheteur
| Nom officiel | SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est) |
|---|---|
| SIRET | 20006112500023 |
| Adresse | 76910 CRIEL-SUR-MER |
| Point de contact | Charlotte BAUCHET |
| cbauchet@seacne.fr | |
| Téléphone | +33 0235828723 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.adm76.com |
Procédure
| Titre | Travaux d'amélioration de la station d'épuration et des postes de transfert de SEPT-MEULES |
|---|---|
| Identifiant | TRAVX-131e |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | SEPT-MEULES 76260 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 24/08/2026 pm 12:00 (44j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
FNTP 211 - Démolition
FNTP 2322-2332-2342 - Terrassements
FNTP 5143 - Canalisations
FNTP 7425 - Epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
FNTP 211 - Démolition
FNTP 2322-2332-2342 - Terrassements
FNTP 5143 - Canalisations
FNTP 7425 - Epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux
Pour tout renseignement complémentaire , les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com (au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis).
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