TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Description
Le lot n°7 : Peinture, conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du C.C.P. et à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation, est un marché réservé.
Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Ils devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le CCTP et dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité
Identifiant
26DPIC05
Type
Procédure adaptée
Nature
Travaux
CPV principal
45454000
Lieu d'exécution
Lieu
FRI22 - Creuse
Informations générales
Variantes
Non autorisées
Date limite
28/09/2026 pm 12:00 (34j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux).
Les travaux pourront démarrer fin novembre / début décembre 2026. Ils seront impérativement réalisés selon le planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.
Le délai plafond d'exécution de chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération de travaux qui est de douze (12) semaines calendaires, période de préparation non comprise, conformément au planning prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Lots (10)
Lot 1 — 1 : Demolition - Gros-oeuvre - Vrd
CPV
45223220
Lieu
Centre d'exploitation - 18 lot le Merisier - 23240 LE GRAND BOURG
Lot 7 — 7 : Peinture (marché réservé). Le lot n°7 : Peinture est un marché réservé en application des articles L.2113-14 et R.2113-7 du C.C.P, à la fois : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés et ce conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R.2113-7 du C.C.P. ; Ainsi qu' : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du C.C.P
CPV
45442100
Lieu
Centre d'exploitation - 18 lot le Merisier - 23240 LE GRAND BOURG