Travaux D'Amélioration Fonctionnelle, D'Accessibilité Et De Réhabilitation Du Collège De Coubertin Au Luc En Provence - Marché n°20260739 Travaux d'étanchéité complémentaire des bâ

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres afin de vérifier la véracité des éléments indiqués sur lesdites attestations. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du RC.
VISITE DE SITE FACULTATIVE : Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est possible et facultative. Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP. (détails à l'article 2.11 du règlement de consultation (RC)).
La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 3 mois, période de préparation des travaux comprise dans ce délai.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation des travaux est d'une durée de 2 semaines et débute à compter de la date indiquée sur l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer, conformément au planning détaillé d'exécution.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire).
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP