Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Brinckheim et Kappelen

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot et tranche font suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation.
Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants :
LOT 1 et 2 :
Tranche ferme:
- période de préparation : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation
- délai plafond d'exécution des travaux : 12 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation
Tranche optionnelle (lot 1) :
- période de préparation : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation
- délai plafond d'exécution des travaux : 6 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation
Le délai prévisionnel de fin de chantier de la tranche ferme est fixé au lundi 28 septembre 2026.
Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP.
Le lot 1 du présent marché est, quant à lui, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillées comme suit?:
Tranche ferme : Aménagement de la traversée cyclable de la RD 21.1 - Rue de Stetten
Tranche optionnelle 1 : Aménagement de voie verte entre Brinckheim et Kappelen - Délai d'affermissement : 12 mois à compter de la notification du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, les tranches optionnelles.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la Collectivité Européenne d'Alsace, du Programme d'Agglomération de Bâle et de l'Etat.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8).
Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7).
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite