Travaux d'aménagement d'une liaison douce le long de la Rd38 à Steenwerck - Relance

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4 le cas échéant

procédure adaptée conformément à l' article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4du RC
Le point de départ du marché est sa date de notification
Précision sur la date de démarrage des travaux : sur ordre de service
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture des plis n'est pas publique. Ouverture prévue le 10/07/2026 à 17h00
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Conformément à la délibération du 27 mars 2024 n° 2024/DV/8 du Département du Nord et la délibération du 6 février 2024 du Conseil Communautaire de Coeur de Flandres Agglo, la convention de partenariat financier suivante est établie : Coeur de Flandres Agglo finance les travaux du présent marché à hauteur de 10%, et le Département du Nord à hauteur de 90%. La convention de partenariat financier avec Coeur de Flandres Agglo a été notifiée le 4 décembre 2024 aux parties intéressées.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique