Travaux d’aménagement de l’entonnement du cadereau des Limites en zone urbaine dense - Lot 3 : Reprise des aménagements paysagers Square Guiu

Aptitude : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :

- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
- Ou, en cas de candidature classique : - Lettre de candidature : En cas de groupement d’entreprises, fournir un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement : fournir le formulaire DC1 complété (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; - Pour les sous-traitants, fournir l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance complétée (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ;

- Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique : - En cas de groupement d’entreprises, fournir un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement : fournir le formulaire DC1 complété (cocher la case du paragraphe F1 du formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; - Pour les sous-traitants, fournir l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance complétée (cocher la case du paragraphe J du modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ;
Capacité économique : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :

- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;

- Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre) – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;

Concernant l’indication du chiffre d’affaires : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacité technique : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;

- Liste de références pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, d’importance (en termes de périmètre et de complexité) et de typologie (en termes de nature de travaux) équivalentes à celles faisant l’objet du marché ; cette liste sera assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel.

- Niveaux minimaux de capacité : Certificat de qualification professionnelle défini ci-après pour les candidats au présent marché : Qualipaysage – Aménagements paysagers - Statut spécialisé. Le certificat précité pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Le candidat devra présenter tout élément ou toutes informations utiles à l’appréciation de l’équivalence de la qualification. En cas de groupement d’entreprises ou de sous-traitance, il n’est pas exigé que chaque membre possède le certificat de qualification précité.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

L'acheteur n'impose aucune variante.

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R.554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R.554-1 et suivants et R.554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Au sens de l’article R.4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II.

Au sens de l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.