Travaux d'aménagement de la friche Saint Joseph de la commune de SIN-LE-NOBLE

Aptitude : - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux travaux objets du marché ou des marchés auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, la date et le montant, et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.