Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots)
Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entreprise. (CE 14 Désamiantage Lots n° 136, 137, 142 et 143)
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des entreprises pour relancer 4 lots de travaux de désamiantage suite à une défaillance. Ces prestations font partie d'un accord-cadre plus large de 144 lots.
Travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (144 lots)
Relance de 4 lots suite à la défaillance d'une entreprise. (CE 14 Désamiantage Lots n° 136, 137, 142 et 143)
Description
Les prestations de cette consultation s'inscrivent dans un accord-cadre déjà attribué et réparti en 14 corps d'état (CE) sur différents secteurs géographiques, soit 144 lots qui ont fait l'objet de marchés séparés.
Cette consultation concerne uniquement les lots désignés en objet qui doivent être relancés suite à la défaillance d'une entreprise attributaire lors de la consultation initiale (AAPC n°2025-0155)
Elle est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque marché sera conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire par lot.
Prestations destinées à la réalisation de travaux de maintenance non programmables (travaux d'extrême urgence) ou programmés (dit GEPP annuel ou opérations spécifiques techniques et/ou pédagogiques), notamment lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations.
L'accord cadre à bons de commande porte principalement et de façon non exhaustive sur :
- Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes ;
- Des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier.
Les interventions peuvent être simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires.
L'ensemble des directions et services de la Région peuvent émettre des bons de commande sur ces marchés selon la localisation des travaux
Identifiant
812755d7-ec8c-455c-ab77-851f35255c48
Ref. interne
2026-0600
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45453100
CPV additionnel
45262660
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Durée du marché : L'accord-cadre démarre à compter de la notification au titulaire et prend fin au plus tard le 28 mai 2027 (période 1). Il sera reconduit tacitement pour une période de 24 mois (période 2).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum et avec des montants maximums par période (cf annexe Dce)