Travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI
La Communauté d’Agglomération de Nevers recherche des entreprises pour des travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à Saint-Eloi, avec un budget de 1 390 000 EUR réparti sur 3 lots : VRD, containers maritimes aménagés et courants forts/faibles. Les prestations incluent terrassements, réseaux, et constructions préfabriquées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d’Agglomération de NEVERS |
|---|---|
| SIRET | 24580440600107 |
| Adresse | 58027 NEVERS cedex |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération |
| marches.publics@ville-nevers.fr | |
| Téléphone | +33 386684487 |
| Profil acheteur | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Procédure
| Titre | Travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à Saint-Eloi |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l’aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI (58000). Lot n°1 - VRD Lot n°2 - Containers maritimes aménagés Lot n°3 - Courants forts / Courants faibles L’ensemble de l’équipement sera strictement conforme au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ainsi qu’à son arrêté du 8 juin 2021 pris pour application. |
| Identifiant | PA26-09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112320 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de SAINT-ELOI (58000) – proximité de l’échangeur n°36 A77 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 390 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 9 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/05/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- un document d’habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Produire :
- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l’identité du maître d’ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu’opérateur d’engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- un document d’habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Produire :
- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l’identité du maître d’ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu’opérateur d’engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres
Lots (3)
Lot 1 — Voirie et Réseaux Divers
Les travaux consistent pour l’essentiel en :
- Travaux préparatoires : dépose clôtures, bornes, portails, travaux préalables aux terrassements ;
- Terrassements
- Empierrements pour les bâtiments, les voiries et les terrains ;
- Revêtements : enrobés pour la voirie, dalle béton pour les bâtiments et sablé pour les terrains ;
- Fourniture et pose de bordures béton :
- Réalisation des réseaux : tranchées, fourreaux, canalisations pour les réseaux électricité, eau potable, eaux usées et eaux pluviales ;
- Fourniture et pose d’une réserve incendie 240 m3 ;
- Fourniture et pose d’une microstation de traitement des eaux usées de 40 EH ;
- Plantation de haies, arbres et gazon ;
- Fourniture et pose de clôtures et portails.
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 150 heures
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
| CPV | 45112320 |
|---|---|
| Lieu | Commune de SAINT-ELOI (58000) – proximité de l’échangeur n°36 A77. |
Lot 2 — Containers maritimes aménagés
Les travaux consistent pour l’essentiel en :
- Fourniture et pose bâtiment préfabriqué type containers maritimes aménagé avec cuisine, chambre, salle de bain, WC ;
- Fondations au lot VRD.
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
| CPV | 34221000 |
|---|---|
| Lieu | Commune de SAINT-ELOI (58000) – proximité de l’échangeur n°36 A77. |
Lot 3 — Courants forts / Courants faibles
Les travaux consistent pour l’essentiel en :
- Etude de section de câbles ;
- CONSUEL pour l’ensemble des lots ;
- Fourniture et pose de câbles ;
- Raccordements ;
- Dépose et repose de 2 candélabres solaires ;
- Fourniture et pose de luminaires solaires.
Visite obligatoire du site d'exécution avant remise des offres : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
| CPV | 45311000 |
|---|---|
| Lieu | Commune de SAINT-ELOI (58000) – proximité de l’échangeur n°36 A77. |
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