TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT-ELOI - Réalisation de 8 bâtiments conformes aux dispositions de l’article 13 du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires pe

Aptitude : Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU
une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- un document d’habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique : Produire :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles
OU
une Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique : Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l’identité du maître d’ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu’opérateur d’engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres

Dates des visites réalisées de manière collective
- mardi 25 août 2026 à 14 h
- mardi 1er septembre 2026 à 14 h
Inscription aux visites : cf. article 3.4. du règlement de la consultation

Les candidats peuvent présenter des variantes à leur initiative.
La présentation de l’offre de base n’est pas imposée à l’appui de l’offre variante.
Le nombre de variante est limité à un. Tout dépôt d’un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet en bloc, sans qu’il soit procédé à leur examen.
Les variantes doivent respecter les exigences minimales énoncées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Les conditions de présentation des variantes sont indiquées aux articles 1.4. et 4.2 du règlement de la consultation.