Travaux d'aménagement des berges du canal de Nervaux - Lots n° 2 et 3-.

Aptitude : Le formulaire Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle + Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché).
Capacité économique : Déclaration concernant Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2
Capacité technique : Lot n° 2 : Compétence pour la réalisation de murs de clôture ou de séparation, ouvrages de maçonnerie extérieure ou travaux de maçonnerie
- Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références peuvent être prouvées par :
.Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
.ou Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen : le candidat peut produire tout moyen de preuve équivalent, tout document permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente par exemple.
Lot n° 3 : Compétence pour la fabrication et de pose de grilles métalliques, garde-corps, portails ou ouvrages de serrurerie-métallerie
- Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références peuvent être prouvées par :
.Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
.ou Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen : le candidat peut produire tout moyen de preuve équivalent, tout document permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente par exemple.

Maitrise d’oeuvre externe : DEGIS, 34 rue Lieutenant-Colonel Beaulieu, 51100 Reims. Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : Se reporter à l’art 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution tout corps d'état est de 18 semaines y compris la période de préparation. Lot n° 2 : Préparation 6 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 8 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Lot n° 3 : Préparation de 10 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 4 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance : application de l'article L.2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Dispositions environnementales prévues au CCTP. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «Poser une question»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr