Travaux d'aménagement des espaces publics de la place Camille Bouvet

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le Lot n°1 – Travaux de terrassements et VRD :
QUALIBAT 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent
QUALIBAT 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) ou équivalent
QUALIBAT 1341 Aménagement de chaussées trottoirs ou équivalent
QUALIBAT 1342 Pavage ou équivalent
Pour le Lot n°2 - Travaux de plantations :
QUALIPAYSAGE P110 création d’espaces verts ou équivalent
QUALIBAT 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent
Lot n°3 – Travaux de désamiantage et de démolition :
QUALIBAT 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) ou équivalent
QUALIBAT 1552 Traitement de l’amiante ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence et pourra être prouvé par tout moyen.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées sur fonds propres, fonds européens, DSIL, Fonds vert et subvention du Département des Landes.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La VILLE DE DAX, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pur les lots 01 et 02. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L): http://www.telerecours.fr