Travaux d'aménagement des locaux agents de la Collecte de Portbail - nouvelle consultation de trois lots

Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1, lettre de candidature Formulaire Dc2 : Dc2, déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Précision : la liste des travaux devra porter sur toutes les compétences énoncées dans le libellé de chaque lot Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Sont demandés dans ce cadre : Lot 3 A : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures - Lot 3 B : Qualibat 4411 - Structures métalliques.Sont acceptés en équivalent d'autres certificats ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations objet du lot Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Le marché est conclu pour une durée globale de 4 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, ou le cas échéant la notification de marché valant OS et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service y afférent.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf coordonnées et conditions à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le montant de l'avance est égal à 20% du marché (Cf article 8.2 du CCAP).
Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 23.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour le lot 4 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr