TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « AGNES SOREL ».

Aptitude : Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr :
- Lettre de candidature (DC1). En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation
du mandataire à engager le groupement.
- Déclaration du candidat (DC2) individuel ou membre du groupement et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des
informations demandées dans le formulaire.
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé
par le règlement de la Commission européenne, conformément à l'article R. 2143-4 du
Code de la Commande Publique.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-
1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage
accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent,
tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent
délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou
d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclu d'exclusion.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements
prononcés.
- Les attestations sociales et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours ;
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.