Travaux d'aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Somme |
|---|---|
| SIRET | 22800001400016 |
| Point de contact | BIENAIME Florence |
| fbienaime@somme.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Travaux d'aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart. |
|---|---|
| Description | Travaux d'aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart. Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Les travaux font l'objet de 4 tranches. Le délai d'affermissement de chacune des tranches optionnelles n°1, 2 et 3 est de 180 jours à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux (tranches optionnelles n°1, 2 et 3 comprises en cas d'affermissement) est fixé à 189 jours calendaires (soit 140 jours calendaires pour la tranche ferme, 14 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, 28 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°2 et 7 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°3) (samedi et dimanche inclus) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours calendaires qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Identifiant | VOIE_VERTE_FLIXECOURT_CANAPLES |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Somme |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/06/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : → une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature
attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant
une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
cas des interdictions de soumissionner.
→ une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement
conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier : ses aptitudes à exercer l’activité Professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de
la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils
disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les
justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
→ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2.
attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant
une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
cas des interdictions de soumissionner.
→ une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement
conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier : ses aptitudes à exercer l’activité Professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles.
Dans ce cadre, en application du second alinéa de l’article R.2143-4 du Code de
la commande publique, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu’ils
disposent de l’aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les
justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.
→ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Capacité économique : Eléments du DC2.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Travaux d'aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique
Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République -80000 AMIENS aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République
CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1 .
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères de jugement des offres : Prix (60%) - Valeur Technique (25%) - Valeur Environnementale (15%).
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Travaux d'aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique
Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République -80000 AMIENS aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République
CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1 .
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Critères de jugement des offres : Prix (60%) - Valeur Technique (25%) - Valeur Environnementale (15%).
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