TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’INSTALLATION D’UNE AIRE DE LAVAGE POUR VEHICULES LEGERS ET VEHICULES UTILITAIRES LEGERS SUR LE SITE RUE DES CHEMINOTS A BEAUVAIS

Aptitude : Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux et le délai de prestation de maintenance, est de 22 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux et le délai de prestation de maintenance sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché dont le montant de la PSE est estimé à 200 000 € HT. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. L’objet et le contenu de la PSE sont précisés dans le CCTP et les DPGF. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE obligatoire, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE. La consultation comporte, des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.12.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 11 mai 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 13 mai 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 16 du RC.