Acheteur

Nom officiel	Département du Val-de-Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 94054 Créteil Cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	daquama-commandepublique@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://www.valdemarne.fr
Profil acheteur	http://www.valdemarne.fr/machespublics

Procédure

Titre	TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Description	La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Identifiant	97d71c3c-2645-41bc-a093-20ad52fb7a39
Ref. interne	DAQUAMA-2026-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45232410

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	26 896 000 EUR

Lot

Intitule	TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
Description	La présente consultation concerne les travaux d'aménagement et de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Nature	Travaux
CPV	45232410
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	26 896 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/07/2026 à 16:00 (44j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	30/07/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1104687-d700-4ad4-b1cf-d55a5de567b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 14:18
Langue	Français

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