Travaux d’aménagement hydraulique Du bief de la Suippe à Bazancourt-.

Aptitude : L’entreprise doit justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle dans le domaine des travaux publics, et notamment des travaux hydrauliques, de curage et de désenvasement.

Elle doit être régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés ou à un registre professionnel équivalent, et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter avec une personne publique.

L’entreprise doit être en mesure de démontrer qu’elle est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et qu’elle ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

Elle doit disposer des assurances obligatoires en cours de validité, notamment une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités concernées.

Les justificatifs correspondants (extrait Kbis, attestations fiscales et sociales, attestations d’assurance) doivent pouvoir être fournis à la demande du pouvoir adjudicateur ou lors de l’attribution du marché.
Capacité économique : L’entreprise doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché.

Elle doit être en mesure de justifier d’un niveau de chiffre d’affaires compatible avec l’importance et la nature des prestations à réaliser.

L’entreprise doit présenter une stabilité financière permettant de garantir la bonne exécution des travaux dans les délais contractuels.

Elle doit être en capacité de fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur, les documents financiers permettant d’apprécier sa situation (bilans, comptes de résultat ou attestations de chiffre d’affaires).

Un relevé d’identité bancaire doit être transmis dans le cadre du dossier de candidature.
Capacité technique : L’entreprise doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution de travaux hydrauliques, de terrassement, de curage et de désenvasement.

Elle doit justifier d’une expérience dans la réalisation de prestations similaires, notamment en milieu aquatique ou sur des ouvrages hydrauliques.

L’entreprise doit disposer de moyens humains suffisants et qualifiés pour assurer la bonne exécution des prestations.

Elle doit également disposer des moyens matériels adaptés aux travaux à réaliser, notamment en engins de chantier et équipements spécialisés.

Des références de chantiers similaires doivent pouvoir être fournies à la demande du pouvoir adjudicateur afin de démontrer les compétences de l’entreprise.