Travaux d’aménagements extérieurs

Aptitude : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

• FNTP 232 : Travaux de terrassements courants
• FNTP 234 : Couches de forme en matériaux granulaires
• FNTP 3431 : Béton sous circulation motorisée
• FNTP 3433 : Bétons décoratifs Traitement de surface du béton (désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé, ...)
• FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
• FNTP 651 : Eclairage public / travaux neufs
• FNTP 681 : Pose des fourreaux
• QUALIPAYSAGE P120 : création d’espaces verts
• QUALIPAYSAGE A510 : arrosage automatique niveau intermédiaire

- Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à présenter selon les cadres de réponse fournis en annexe.
Parmi les 5 références présentées, il est attendu des références comparables aux travaux objet du marché et notamment des références illustrant des projets réalisés sur des Espaces Boisés Classés.

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC.
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation.

Les variantes libres à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. En revanche, les candidats devront répondre dans leur offre aux 7 variantes imposées définies à l’article 2.4.2 du RC.
Pour obtenir tous renseignements d’ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir leur demande via PLACE dans les conditions définies à l’article 6.1 du RC.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché