TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REQUALIFICATION DE LA VOIE DES MAOUPAS BAS - ZAC DU HAMEAU DE LA BARONNE A LA GAUDE (06)

Aptitude : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : *un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), *une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, *un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; *un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; POINT DE VIGILANCE : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis ainsi que la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ; -Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats mettront en évidence les références similaires : notamment espaces publics urbains et aménagements méditerranéens et gestion durable, ouvrages de soutènement en béton armé, en maçonnerie ou en pierre, prestations de menuiserie et de serrurerie ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications suivantes ou équivalent (en cas de qualification équivalente ou supérieure, le candidat peut produire dans son dossier l'explication pertinente pour une bonne compréhension de sa candidature) : *FNTP 2321 *FNTP 1141 *FNTP 341 *FNTP 3421 *FNTP 346 *FNTP 347 *FNTP 5142 / 5161 *FNTP 651 *FNTP 654. S'agissant des prestations de menuiserie et de serrurerie, particulièrement techniques, les candidats devront mettre en avant expressément leurs qualifications professionnelles par tout moyen de preuve (qualification d'une entreprise cotraitante ou sous-traitante spécialisée par exemple).

Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Sa durée est de vingt-quate (24) mois à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution diffère de la durée contractuelle du marché. Il est de 5 mois y compris la période de préparation de 1 mois à l'exclusion néanmoins des travaux de finalisation (entretien) s'agissant des espaces verts. Critères de jugement des offres : Critère n°1 Prix des prestations (40%) / Critère n°2 Valeur technique et méthodologique (60%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.