Travaux d'aménagements scénographiques de l'exposition "Séraphine de Senlis"

Aptitude : Sont éliminés :
- les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution ;
- les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.

Le candidat produit un dossier de candidature comprenant :
- Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet
- Pouvoir (en cas de délégation de signature)
- Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises
- Facultatif à ce stade :
. attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité et datant de moins de 6 mois,
. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.
Capacité économique : Sont éliminés :
- les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution ;
- les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.

Le candidat produit un dossier de candidature comprenant :
- Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr)
- Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité technique : Sont éliminés :
- les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution ;
- les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.
Le candidat produit un dossier de candidature comprenant :
- Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Des connaissances ou une spécialisation en matière de conservation préventive sont souhaitables.
- Présentation des capacités techniques et professionnelles

Visite de site facultative : Les entreprises s'engagent à avoir pris connaissance des lieux, vérifié les cotes et à avoir demandé toutes les précisions qu'elles jugeront nécessaires avant le dépôt de leur offre.
Dans le cadre de la consultation, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des caractéristiques des lieux et des installations ainsi que des difficultés qu'ils pourraient rencontrer.
Les candidats prendront contact auprès de Stéphane Leroy, Responsable scénographie, afin de s'inscrire à la visite de site facultative (stephane.leroy@centrepompidou-metz.fr - 06 23 07 91 13).