TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - BRANCHEMENTS, MODIFICATIONS DE RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE
Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
|---|---|
| SIRET | 24871931200162 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX |
| Point de contact | Services des achats et des marchés publics |
| samuel.brunet@limoges-metropole.fr | |
| Téléphone | +33 555457900 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - BRANCHEMENTS, MODIFICATIONS DE RESEAUX ET AUTRES TRAVAUX A LA DEMANDE D’USAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE |
|---|---|
| Description | Les travaux concernent : - Réalisation des branchements particuliers : - Canalisations et branchements Eaux Usées : - Canalisations et branchements Eaux Pluviales : - Travaux de réparation et modification de réseau : - Réfections de chaussées : - Réfections de trottoirs : - Retrait de matériau Amiante et/ou HAP - Calorifugeage de tuyauteries non calorifugées. Les prestations sont décrites plus précisément dans le CCTP. |
| Identifiant | 2026-M081 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (87) Haute-Vienne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/07/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de
la Commande Publique (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail (DC1)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers
exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
similaires à l’objet de l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de
la Commande Publique (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l’article L. 5212-1
à 4 du code du travail (DC1)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers
exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
similaires à l’objet de l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration du candidat.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er mars 2027.
Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l’annexe 1 au présent acte d’Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d’heures de main d’œuvre réservées à la mise en œuvre de l’action d’insertion.
Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d’insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
Reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l’annexe 1 au présent acte d’Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d’heures de main d’œuvre réservées à la mise en œuvre de l’action d’insertion.
Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l’action d’insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d’insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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