TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES - PROGRAMME 2026

Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

La valeur technique est notée, au regard du mémoire justificatif
La note sera calculée sur 35 et répartie comme indiqué ci-dessous :
Moyens Humains, Matériels, S/traitant 5.00
Fournitures / matériaux et Fournisseurs 4.00
Respect des délais d’intervention : planning 5.00
Procédés et méthodologie d’exécution 10.00
Analyse des Risques et Contraintes et mesures mises en œuvre 7.00
Contrôles, assurance qualité récolement 4.00

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :

Lot(s) Délai Précisions
01 4 mois 4 mois dont 1 mois de préparation
02 6 mois 6 mois dont 1 mois de préparation
03 4 mois 4 mois dont 1 mois de préparation