Travaux d'augmentation des capacités d'accueil du foyer d'hébergement de l'ancien groupe scolaire Saint-Exupéry de Lille

Aptitude : Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - Attestation sur l'honneur de non interdiction à soumissionner. Pour plus de détail, se référer aux éléments indiqués dans le RC.
Capacité économique : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Pour plus de détail, se référer aux éléments indiqués dans le RC.
Capacité technique : Effectif sur les 3 dernières années - Description de l'outillage - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années - Pour le lot 1 : QUALIBAT ou équivalent 1552, et attestation de formation amiante sous-section 3. Pour plus de détail, se référer aux éléments indiqués dans le RC.

Procédure adaptée en application en application de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée du marché (en mois) : l'indication de 7 mois correspond au délai d'exécution global des prestations (comprenant 1 mois de préparation). La durée du marché, pour chacun des lots, court à compter de la notification du marché, et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves, le cas échéant, selon la plus tardive des 2 dates. Pour plus de détail sur le délai d'exécution se référer aux indications dans le RC et le CCAP.
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles sont interdites.
Groupement d'opérateurs économiques : aucune forme de groupement imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Pour plus de détail se référer au RC.
Négociation : possible mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les contrats sur la base des offres initiales.
Critères pour le lot 1 : Critère 1. prix : pondération 60% noté sur 60 points suivant la formule indiquée dans le RC ; Critère 2. valeur technique : pondération 40% noté sur 40 points sur la base des sous-critères énoncés dans le RC. Pour plus de détail se référer au RC.
Critères pour les lots 2 - 3 - 4 - 5 : Critère 1. valeur technique : pondération 50% noté sur 50 points sur la base des sous-critères énoncés dans le RC ; Critère 2. prix : pondération 40 noté sur 40 points suivant la formule indiquée dans le RC ; Critère 3. développement durable : pondération 10% noté sur 10 points sur la base du/des sous-critères énoncés dans le RC. Pour plus de détail se référer au RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : 1° Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le Maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent contrat, en accord avec le Titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial. 2 ° Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
Modalités de financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et Dotation politique de la ville éventuelle. Délai global de paiement : 30 jours.
Insertion sociale : une clause d'insertion sociale est prévue concernant les lots 2 et 3. Pour plus de détail se référer au RC.
Remise par voie électronique : obligatoire.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.