Travaux d'effacement des réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques - diverses rues - commune de Telgruc Sur Mer

Aptitude : - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur précise qu’il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

La présente consultation est lancée suivant :
- la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères de jugement des offres : le prix de l'offre sur 60, la valeur technique de l'offre sur 31, protection de l'environnement sur 6, hygiène/sécurité et protection de la santé sur 3.
Le prix du marché sera déterminé et réglé selon les prix unitaires figurant dans le BPU, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du CCP, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement de ces marchés.
Application de l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG
Conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du CCP.
Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique).
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception.
Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde.
Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.