Acheteur

Nom officiel	Département de L'Indre
SIRET	84323
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex
NUTS	FRB03
Pays	France
Point de contact	FLEURET Marc — Président du Conseil départemental
Email	drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone	0254273436
Site internet	https://www.indre.fr/fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte
Description	Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : voie ferrée Montgivray - Mers-sur-Indre : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 1 : voie ferrée Mers-sur-Indre - Ardentes : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 2 : voie ferrée Ardentes - Châteauroux : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 3 : voie ferrée Montgivray en direction de Neuvy St Sépulcre (reliquat travaux voie verte Montgivray - Neuvy St Sépulcre) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 4 : voie ferrée en direction de Chavin (reliquat travaux voie verte Neuvy St Sépulcre - Chavin) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 5 : voie ferrée Montgivray - Châteauroux (second passage après déferrement) : délai d'exécution : 2 mois
Identifiant	30685f27-13a6-4da5-bce6-1faf3e0742b9
Ref. interne	2026-AOM0054
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45111220

Lieu d'exécution

NUTS	FRB03
Ville	Chateauroux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte
Description	Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : voie ferrée Montgivray - Mers-sur-Indre : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 1 : voie ferrée Mers-sur-Indre - Ardentes : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 2 : voie ferrée Ardentes - Châteauroux : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 3 : voie ferrée Montgivray en direction de Neuvy St Sépulcre (reliquat travaux voie verte Montgivray - Neuvy St Sépulcre) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 4 : voie ferrée en direction de Chavin (reliquat travaux voie verte Neuvy St Sépulcre - Chavin) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 5 : voie ferrée Montgivray - Châteauroux (second passage après déferrement) : délai d'exécution : 2 mois
Nature	Travaux
CPV	45111220
Lieu	Chateauroux, FRB03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	df448430-8229-41a0-bcdc-0a23f9006c97
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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