Acheteur

Nom officiel	COBAS
SIRET	63302
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Pôle Environnement, 33260 La Teste De Buch
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	GOUAICHAULT Thierry — Président de la COBAS
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0556223344
Site internet	https://www.agglo-cobas.fr/
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	8606e3e8-3dde-4df5-b24b-701db15d6c0a
Ref. interne	2026-17
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45220000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Travaux
CPV	45220000
Lieu	La Teste-de-Buch, FRI12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (19j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	09/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	726667ed-ad92-418f-b5c3-dc773e81dbb8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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