TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES

Travaux Procédure ouverte 6 36j restants

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Acheteur

Nom officiel	SICTIAM (06)
SIRET	`25060187900068`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches@sictiam.fr
Téléphone	+33 492969292
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
Description	La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	`a5abe570-e4bc-4fee-baba-08b120eb0f68`
Ref. interne	`2026-AFFAIRE-11`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45112100`
CPV additionnel	`71323100`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.

Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC).

Le budget de la Direction Energies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché.

Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Lot

Intitule	TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales. Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises est de 6 700 000 euros hors taxes.
Nature	Travaux
CPV	`45112100`
CPV add.	`71323100`
Lieu	FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	6 700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/11/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Delais	La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Delais

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisations

SICTIAM (06)

SIRET	`25060187900068`
Adresse	Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches@sictiam.fr
Telephone	+33 492969292
Site web	https://www.marches-securises.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

SIRET	`17060005000026`
Adresse	18 AVENUE DES FLEURS, 06050 NICE
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone	489978600
Site web	https://nice.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`5c9b0d07-c70f-48bb-b024-9928e26fc264`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 13:30
Langue	Français

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