TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, CREATION ET REAMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Acheteur
| Nom officiel | EPTB Seine Grands Lacs |
|---|---|
| SIRET | 20007522400010 |
| Adresse | 75012 Paris |
| Point de contact | Pôle commande publique |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3M_3WKxujo |
Procédure
| Titre | TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, CREATION ET REAMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS |
|---|---|
| Description | Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'entretien : - du patrimoine de l'EPTB Seine Grands Lacs : les bureaux, les locaux techniques et les maisons de barragistes, en intérieur et en extérieur, dont la liste se trouve en Annexe 1, - des propriétés privées (chalets, huttes, pontons, abris, terrasses, clôtures) situées sur le site du ca-sier pilote de la Bassée. |
| Identifiant | 26408 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45421000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Aube, Marne, Haute Marne, Nièvre, Seine-et-Marne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/07/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critères de jugement des offres
Pour chacun des lots, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
A noter que le mémoire technique du candidat retenu sera, après éventuelle mise au point, rendu contractuel.
1) Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 60 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
2) Critère n°2 : « Prix »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 40 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE
Pour l'accord-cadre, le délai pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Pour chacun des lots, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
A noter que le mémoire technique du candidat retenu sera, après éventuelle mise au point, rendu contractuel.
1) Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 60 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
2) Critère n°2 : « Prix »
a) Pour les lots à bons de commande et mixtes - lots 1 à 4, lots 5 à 8 et lots 13 à 16 - Notation sur 50 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
b) Pour les lots exclusivement à marchés subséquents - lots 9 à 12 et lots 17 à 20 - Notation sur 40 points
Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE
Pour l'accord-cadre, le délai pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Lots (20)
Lot 1 — Lot 1 Menuiserie - Plâtrerie - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube |
Lot 2 — Lot 2 Menuiserie - Plâtrerie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne |
Lot 3 — Lot 3 Menuiserie - Plâtrerie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre |
Lot 4 — Lot 4 Menuiserie - Plâtrerie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne |
Lot 5 — Lot 5 Peinture - revêtements sols/murs - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube |
Lot 6 — Lot 6 Peinture - revêtements sols/murs - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne |
Lot 7 — Lot 7 Peinture - revêtements sols/murs - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre |
Lot 8 — Lot 8 Peinture - revêtements sols/murs - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne |
Lot 9 — Lot 9 Plomberie - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube |
Lot 10 — Lot 10 Plomberie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne |
Lot 11 — Lot 11 Plomberie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre |
Lot 12 — Lot 12 Plomberie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne |
Lot 13 — Lot 13 Clôtures, portails - lacs-réservoirs Seine - Aube
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 360 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45340000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube |
Lot 14 — Lot 14 Clôtures, portails - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 360 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45340000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne |
Lot 15 — Lot 15 Clôtures, portails - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 60 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45340000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre |
Lot 16 — Lot 16 Clôtures, portails - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire mixte :
- à bons de commande avec un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur 48 mois
- à marchés subséquents avec un montant maximum de 80 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45340000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne |
Lot 17 — Lot 17 Charpente, couverture, zinguerie - lacs-réservoirs Seine et Aube
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45261000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de l'Aube |
Lot 18 — Lot 18 Charpente, couverture, zinguerie - lac-réservoir Marne
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 260 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45261000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans les départements de la Marne et de la Haute Marne |
Lot 19 — Lot 19 Charpente, couverture, zinguerie - barrage de Pannecière
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45261000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Nièvre |
Lot 20 — Lot 20 Charpente, couverture, zinguerie - Seine Bassée
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur 48 mois
| CPV | 45261000 |
|---|---|
| Lieu | Périmètre de l'EPTB dans le département de la Seine-et-Marne |
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