Travaux d'entretien courant et réparations ponctuelles de voirie et chemins communaux de la Ville de Beaucaire

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Exclusivité :
Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. L’acheteur, dans le cadre d’opération complexe ou d’opération d’ensemble, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondraient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché.

Type d'accord-cadre :
Il s'agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum (1 200 000 € HT annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 du CCAP
Article 9 du CCAP

Forme juridique du groupement :
Les groupements d’opérateurs économiques peuvent soumissionner au marché, selon les dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande publique.
En application de l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de présenter un mandataire solidaire ou d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Modification du DCE :
Article 5 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC

Négociation :
Article 8.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr


Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC