Travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor - Lots n°1 à 14
La Commune de Lamballe-Armor recherche des entreprises pour un accord-cadre de travaux d'entretien courant, réparti en 14 lots. Chaque lot a un montant maximum variant de 30 000 à 100 000 euros H.T. pour des prestations telles que maçonnerie, plomberie, électricité, et plus.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR |
|---|---|
| SIRET | 20008417600011 |
| Adresse | 22400 Lamballe-armor |
| Point de contact | Direction Commande Publique |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh | |
| Téléphone | 0296323332 |
| Profil acheteur | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | Travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor - Lots n°1 à 14 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien courants pour les sites de la ville de Lamballe-Armor. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatorze lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. |
| Identifiant | TX_SITES_LA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45200000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Lamballe-Armor |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/04/2026 pm 15:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Pour le lot n°14 uniquement :
Certificat de qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante », ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d’activités(s) suivants :
o Ouvrages extérieurs de bâtiment
o Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- Pour le lot n°14 uniquement :
Certificat de qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante », ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d’activités(s) suivants :
o Ouvrages extérieurs de bâtiment
o Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution : Prix des prestations (70%) - Valeur technique (30%).
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution : Prix des prestations (70%) - Valeur technique (30%).
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Lots (14)
Lot 1 — Lot n°1 : Gros oeuvre - Démolition - Maçonnerie traditionnelle
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45262522 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 2 — Lot n°2 : Couverture - Zinguerie
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45261210 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 3 — Lot n°3 : Étanchéité - Toiture terrasses
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 60 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45261920 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 4 — Lot n°4 : Plâtrerie - Isolation - Cloisons
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45320000 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 5 — Lot n°5 : Menuiserie extérieure
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 6 — Lot n°6 : Stores et fermetures
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45421143 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 7 — Lot n°7 : Menuiserie intérieure
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 8 — Lot n°8 : Plafonds suspendus
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45421146 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 9 — Lot n°9 : Peinture
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45442110 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 10 — Lot n°10 : Sols
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45432110 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 11 — Lot n°11 : Plomberie CVC
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 12 — Lot n°12 : Électricité
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 100 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45311200 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 13 — Lot n°13 : Clôtures
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45340000 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
Lot 14 — Lot n°14 : Désamiantage
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 30 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| CPV | 45262660 |
|---|---|
| Lieu | Lamballe-Armor |
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