Travaux d'entretien, de grosses réparations, d'aménagements mineurs des voiries, réseaux et aménagement d'espaces verts de la Commune de KEMBS

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2143-11 du Code de la Commande Publique :
o Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global du candidat et le chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de l’interlocuteur ;
o Une déclaration avec les effectifs moyens annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
o Une description des équipements techniques et véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du présent marché ;